CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions applicables aux services proposées par IMMOLEAD
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre IMMOLEAD et tout client souhaitant bénéficier de services de génération de leads immobiliers.
2. Services proposés
IMMOLEAD propose un service de génération de contact qualifiés (leads) de propriétaires vendeurs.
Les leads sont transmis au client dans le cadre d'un usage professionnel.
3. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation d'un devis ou d'un paiement vaut engagement contractuel.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
IMMOLEAD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités définies lors de la commande.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services.
6. Livraison des services
IMMOLEAD s'engage à fournir des leads qualifiés dans les meilleurs délais.
Toutefois, aucune garantie de volume ou de conversion n'est donnée.
7. Responsabilité
IMMOLEAD ne saurait être tenu responsable de la conversion des leads fournis.
Le client reste seul responsable de l'utilisation des contacts transmis.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services exécutés immédiatement ou personnalisés.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Litiges
En cas de litiges, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de IMMOLEAD.
Qualité > quantité • Réseau en croissance • Présence nationale